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Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2022
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https://hal.science/hal-03742791
Soumis le : mardi 2 août 2022-13:55:52
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03742791 , version 1
Citer
Christophe Roux. La responsabilité du service public de l’éducation nationale sur le ring, note sur TA Lyon, 22 nov. 2021, n° 2002610, C+, Rev. Jurisp. ALYODA, 2022-2, en ligne.. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022. ⟨hal-03742791⟩
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