Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03742773
Soumis le : mardi 2 août 2022-13:54:46
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03742773 , version 1
Citer
Christophe Roux. Rédemption de la loi de 1905, dormition de la Vierge, note sur CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey, JCP A, 2022, n° 2134. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022. ⟨hal-03742773⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements