L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » (Nouveaux détours par les « meubles de retour »), note sur CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes : Dr. Voirie, 2022, n° 227, p. 111 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2022

L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » (Nouveaux détours par les « meubles de retour »), note sur CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes : Dr. Voirie, 2022, n° 227, p. 111

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03742095

Soumis le : mardi 2 août 2022-12:13:46

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-04:46:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03742095 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03742095 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » (Nouveaux détours par les « meubles de retour »), note sur CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes : Dr. Voirie, 2022, n° 227, p. 111. Droit de la voirie et du domaine public, 2022. ⟨hal-03742095⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More