La régularisation de l’implantation irrégulière, in P. Caille et P. Levallois [dir.], Les ajustements contemporains de l’ouvrage public, Actes du colloque du 14 octobre 2021, Université Metz-Lorraine : JCP A, 2021, n° 2377 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La régularisation de l’implantation irrégulière, in P. Caille et P. Levallois [dir.], Les ajustements contemporains de l’ouvrage public, Actes du colloque du 14 octobre 2021, Université Metz-Lorraine : JCP A, 2021, n° 2377

Christophe Roux
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  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

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hal-03742084 , version 1 (13-06-2023)

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  • HAL Id : hal-03742084 , version 1

Citer

Christophe Roux. La régularisation de l’implantation irrégulière, in P. Caille et P. Levallois [dir.], Les ajustements contemporains de l’ouvrage public, Actes du colloque du 14 octobre 2021, Université Metz-Lorraine : JCP A, 2021, n° 2377. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03742084⟩
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