Quand le privé recule au profit du public : le Conseil d’État et la théorie du service public (1873-1940)
Résumé
Cette contribution ne propose pas de définir a priori le partage entre ce qui relève du public ou du privé, mais, conformément au projet éditorial dans lequel elle s’inscrit, préfère considérer cette distinction de manière processuelle, c'est-à-dire historiquement. Elle montre comment la distinction s’ancre au niveau des institutions en restituant la manière dont les hauts fonctionnaires du Conseil d’État ont redessiné, au début de la IIIe République, les contours du droit public et de leur opposition à la Cour de cassation. Le chapitre travaille aussi la notion de frontière du privé du point de vue des individus, en documentant la manière dont la construction d’un périmètre du public s’articule, dans l’enquête prosopographique, avec la naissance de l’idée de vie privée.