L’action de groupe en matière de santé fait son apparition dans les juridictions françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2022

L’action de groupe en matière de santé fait son apparition dans les juridictions françaises

Laurie Friant
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103
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Droit

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Soumis le : lundi 25 juillet 2022-20:12:33

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Laurie Friant. L’action de groupe en matière de santé fait son apparition dans les juridictions françaises. Revue Lamy Droit civil, 2022. ⟨hal-03738258⟩

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