« La société EDF entre service public et police », RJEP 2013, n°711, p. 21. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz Année : 2013

« La société EDF entre service public et police », RJEP 2013, n°711, p. 21.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03737609 , version 1 (25-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03737609 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. « La société EDF entre service public et police », RJEP 2013, n°711, p. 21.. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2013. ⟨hal-03737609⟩
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