« Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative »

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Droit

Xavier Dupré de Boulois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03737512

Soumis le : lundi 25 juillet 2022-10:59:24

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:46

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Citer

Xavier Dupré de Boulois. « Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative ». Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, p. 203., 2018. ⟨hal-03737512⟩

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