« Conseil d’Etat, avis, 15 décembre 1991 » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« Conseil d’Etat, avis, 15 décembre 1991 »

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Droit

Xavier Dupré de Boulois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03737504

Soumis le : lundi 25 juillet 2022-10:54:50

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

hal-03737504 , version 1 (25-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03737504 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. « Conseil d’Etat, avis, 15 décembre 1991 ». Th. Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, p. 452., 2019. ⟨hal-03737504⟩

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