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Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Accord

Résumé

Extrait : "Conformité des opinions (« être d’accord ») ou des intentions (« conclure un accord ») ; adhésion à une opinion exprimée ou à une situation de fait (« donner son accord »). En droit international, le terme accord est l’un des nombreux synonymes usités pour désigner un traité (v. ce mot). Il présente toutefois un certain nombre de difficultés qui peuvent conduire à mal en apprécier le sens. En effet, si tout traité suppose un accord, l’inverse n’est pas vrai : de très nombreux accords n’ont pas les caractères d’un traité et ne produisent pas les mêmes effets juridiques. En effet, un traité présentera toujours le double caractère fondamental d’être international, d’une part, et d’être juridiquement obligatoire, d’autre part. Un accord peut parfaitement, quant à lui, n’être ni l’un ni l’autre" [...].

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03737262 , version 1 (24-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03737262 , version 1

Citer

Romain Le Boeuf. Accord. Valère Ndior. Dictionnaire de l'actualité internationale, Pedone, 2021. ⟨hal-03737262⟩
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