« Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

« Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Alexandre Charbonneau. « Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500. Bulletin Joly Travail, 2022, 7/8, pp.13-15. ⟨hal-03735951⟩

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