Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019

Stéphanie Rabiller
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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Stéphanie Rabiller. Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.66-68. ⟨hal-03727668⟩

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