Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

SPIC usager

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 15 juillet 2022-10:18:20

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03723706 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille. Contrats et marchés publics , 2022, 7 (comm. 219), pp.25. ⟨hal-03723706⟩

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