De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe
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Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 13 juillet 2022-09:59:00
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Archivage à long terme le : vendredi 14 octobre 2022-18:47:53
Citer
Lucie Sponchiado. De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.951-974. ⟨10.3917/rfdc.096.0951⟩. ⟨hal-03722044⟩
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