Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse)

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Résumé

La notification entre avocats ne peut prendre que les formes requises aux articles 672 et 673 du Code de procédure civile. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, no 19-12752, ECLI:FR:CCASS:2020:C200663, Époux H. c/ Caisse de Crédit mutuel La Frontalière, F–PBI (cassation CA Colmar, 20 déc. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Me Le Prado, av. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, no 19-12753, ECLI:FR:CCASS:2020:C200664, Sté du Quai c/ Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, F–PBI (cassation CA Colmar, 20 déc. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Buk Lament-Robillot, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03720652

Soumis le : mardi 12 juillet 2022-10:23:25

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:17:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720652 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720652 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse). Gazette du Palais, 2020, 38, pp.51. ⟨hal-03720652⟩

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