Inexistence : l'éternel retour ? (deuxième hypothèse) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Inexistence : l'éternel retour ? (deuxième hypothèse)

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Résumé

La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu autre que la dernière adresse connue du destinataire de l’acte ne vaut pas notification.

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03720641

Soumis le : mardi 12 juillet 2022-10:20:46

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-10:56:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720641 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720641 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Inexistence : l'éternel retour ? (deuxième hypothèse). Gazette du Palais, 2020, 38, pp.53. ⟨hal-03720641⟩

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