A propos de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriété et son décret d’application n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal officiel de la République française. Lois et décrets Année : 2020

A propos de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriété et son décret d’application n° 2020-1405 du 18 novembre 2020

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-03720583

Soumis le : mardi 12 juillet 2022-09:59:23

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-10:56:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720583 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720583 , version 1

Citer

Corinne Bléry. A propos de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriété et son décret d’application n° 2020-1405 du 18 novembre 2020. Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 2020. ⟨hal-03720583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES CRISS LARSH
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More