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Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2022

Le droit des étrangers

Serge Slama

Résumé

L’apport de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République au droit des étrangers est assez faible, dans la mesure où cette loi se contente, pour l’essentiel, de conforter ou généraliser des clauses déjà existantes (réserve générale de non-polygamie, extension de la clause d’exclusion ou de retrait du statut de réfugié). Si le droit des étrangers n’est pas central dans la loi « séparatisme », il est en revanche possible d’appréhender le droit des étrangers comme un laboratoire ou un incubateur de cette loi.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03720545 , version 1 (12-07-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

Citer

Serge Slama. Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?. Revue du droit des religions, 2022, La loi confortant le respect des principes de la République, 13/ 2002, pp.153-170. ⟨10.4000/rdr.1803⟩. ⟨hal-03720545⟩

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