La jurisprudence de la chambre civile, sa précocité et son enracinement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

La jurisprudence de la chambre civile, sa précocité et son enracinement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720095 , version 1 (11-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720095 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. La jurisprudence de la chambre civile, sa précocité et son enracinement. Jean Bartélemy; Philippe Galanopoulos; Xavier Prétot. Deux siècles de jurisprudence. La Cour de cassation au service du droit et du justiciable, Dalloz, pp.19-26, 2002. ⟨hal-03720095⟩
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