"Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires", note sur CE 6 avr. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires", note sur CE 6 avr. 2022

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Soumis le : lundi 11 juillet 2022-15:27:19

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:51

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03719928 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires", note sur CE 6 avr. 2022. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 7-8, pp. 22-24. ⟨hal-03719928⟩

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