"Analyse des décrets d'application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2022

"Analyse des décrets d'application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03719545

Soumis le : lundi 11 juillet 2022-12:13:16

Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2023-15:14:36

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Dates et versions

hal-03719545 , version 1 (11-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03719545 , version 1

Citer

Henri Leyrat, Bastien Brignon. "Analyse des décrets d'application de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante". Répertoire du notariat Defrénois, 2022, n° 27, p. 20. ⟨hal-03719545⟩

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