Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France. - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2022

Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.

Jean-Luc Pierre
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Soumis le : lundi 11 juillet 2022-09:27:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Jean-Luc Pierre. Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.. [Rapport de recherche] Université Paris Saclay. 2022. ⟨hal-03719232⟩

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