L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit

Résumé

le travail de recherche consacré à « L’échelle de communalité – Propositions de réformes pour intégrer les biens communs en droit » a eu pour objet, non pas de mener l’identification ou la description des diverses notions peuplant la galaxie des communs hors et dans la sphère juridique – biens communs, patrimoines communs, choses communes ou communs ou commun (pluriel ou singulier) –, mais d'étudier de manière systématique le degré de « communalité » de certains agencements juridiques autour de biens ou de choses en rendant visible la dimension commune déjà existante autour de certaines ressources et en favorisant sa reconnaissance et sa protection.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03718600 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03718600 , version 1

Citer

Marie Pierre Camproux Duffrène, Véronique Jaworski. L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2022. ⟨hal-03718600⟩
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