L’annulation de la clause d’exclusivité d’un contrat à temps partiel n’emporte pas de requalification à temps plein - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

L’annulation de la clause d’exclusivité d’un contrat à temps partiel n’emporte pas de requalification à temps plein

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Droit

Bérénice Bauduin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03718425

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-17:25:05

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02

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  • HAL Id : hal-03718425 , version 1

Citer

Bérénice Bauduin. L’annulation de la clause d’exclusivité d’un contrat à temps partiel n’emporte pas de requalification à temps plein. La Semaine juridique. Social, 2021, 1147. ⟨hal-03718425⟩

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