Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2016

Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative

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Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:47:10

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

Archivage à long terme le : dimanche 9 octobre 2022-18:24:34

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hal-03717393 , version 1 (08-07-2022)

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  • HAL Id : hal-03717393 , version 1

Citer

Mickaël Baubonne. Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative. Contrats et marchés publics , 2016. ⟨hal-03717393⟩

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