Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Contrats et marchés publics Year : 2016

Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative

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  • HAL Id : hal-03717393 , version 1

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Mickaël Baubonne. Les ressorts de la valorisation optimale des ressources du domaine public. Brèves observations autour de pistes ouvertes par la jurisprudence administrative. Contrats et marchés publics , 2016. ⟨hal-03717393⟩

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