« Un droit forcément conforme à la Constitution ? La QPC : outil inopérant dans l'évolution du droit familial » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Un droit forcément conforme à la Constitution ? La QPC : outil inopérant dans l'évolution du droit familial »

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Droit

Lisa Carayon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03716722

Soumis le : jeudi 7 juillet 2022-17:06:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:40:03

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hal-03716722 , version 1 (07-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03716722 , version 1

Citer

Lisa Carayon. « Un droit forcément conforme à la Constitution ? La QPC : outil inopérant dans l'évolution du droit familial ». 2010-2020 : dix ans de mutations du droit de la famille,, Dalloz, 2021. ⟨hal-03716722⟩

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