Les démembrements de la propriété privée au service de la préservation de l'environnement
Résumé
La technique consistant à décomposer les attributs, voire les utilités, de la propriété privée figure désormais parmi les moyens de préserver notre environnement. La stratégie consiste tantôt à faire du propriétaire immobilier le gardien des qualités naturelles du bien, tantôt à confier à un tiers le soin de maintenir ses fonctions environnementales.
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Grimonprez - Démbrements de la propriété au service de l'environnement 2022.pdf (229.23 Ko)
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