Droit de pétition : désuétude ou échec normatif ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022
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Dates et versions

hal-03714558 , version 1 (05-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03714558 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. Droit de pétition : désuétude ou échec normatif ?. XIVème Journée de l'UMR 7318 DICE - Les échecs normatifs, Julien Giudicelli, Université de Bordeaux, Guillaume Payan, Université de Toulon, Sylvie Schmitt, Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras - UMR-CNRS 7318 DICE, Oct 2022, Toulon, France. ⟨hal-03714558⟩
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