Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

Amandine Cayol
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV
Rodolphe Bigot
Le Mans Université
Themis-UM
CV

Résumé

La Commission des sanctions de l’ACPR a récemment infligé des sanctions financières à trois assureurs pour manquements graves en matière d’assurances-vie.

Domaines

Droit

amandine cayol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03714472

Soumis le : mardi 5 juillet 2022-15:35:36

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03714472 , version 1 (05-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03714472 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03714472⟩

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