Article Dans Une Revue
L'Alambic Social
Année : 2005
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03714243
Soumis le : mardi 5 juillet 2022-13:47:35
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03714243 , version 1
Citer
Augustin Emane. Présomption d’imputabilité et accident de mission. L'Alambic Social, 2005. ⟨hal-03714243⟩
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