Présomption d’imputabilité et accident de mission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Alambic Social Année : 2005

Présomption d’imputabilité et accident de mission

Augustin Emane

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03714243 , version 1 (05-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03714243 , version 1

Citer

Augustin Emane. Présomption d’imputabilité et accident de mission. L'Alambic Social, 2005. ⟨hal-03714243⟩
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