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Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011

Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution

Stéphanie Douteaud
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hal-03714095 , version 1 (05-07-2022)

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  • HAL Id : hal-03714095 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp.515. ⟨hal-03714095⟩

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