Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011

Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution

Stéphanie Douteaud
Centre de recherche Pau Droit Public

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Stéphanie Douteaud. Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp.515. ⟨hal-03714095⟩

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