Vers une nouvelle interprétation de l’article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ? note sous Civ. 2ème 19 octobre 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Vers une nouvelle interprétation de l’article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ? note sous Civ. 2ème 19 octobre 2006

Augustin Emane
Droit et changement social

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https://hal.science/hal-03714020

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  • HAL Id : hal-03714020 , version 1

Citer

Augustin Emane. Vers une nouvelle interprétation de l’article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ? note sous Civ. 2ème 19 octobre 2006. Les Petites Affiches, 2007, 137, pp.12. ⟨hal-03714020⟩

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