« Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

« Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022

Stéphanie Renard
Eric Péchillon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03713704 , version 1 (05-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03713704 , version 1

Citer

Stéphanie Renard, Eric Péchillon. « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26 (823), pp.1311. ⟨hal-03713704⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More