« Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

« Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
Eric Péchillon

Domaines

Droit

Stéphanie Renard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03713704

Soumis le : mardi 5 juillet 2022-06:09:39

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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  • HAL Id : hal-03713704 , version 1

Citer

Stéphanie Renard, Eric Péchillon. « Hospitalisation psychiatrique des mineurs : derrière la clarté, des occasions manquées », note sous Cass. civ. 1ère, avis, 18 mai 2022. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26 (823), pp.1311. ⟨hal-03713704⟩

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