Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011)

Augustin Emane

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011)

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Augustin Emane

Fonction : Auteur
PersonId : 1142606
IdHAL : augustin-emane
IdRef : 059897740

Droit et changement social

Mots clés

accident du travail arrêt de prolongation arrêt de travail Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) employeur Présomption d'imputabilité soins ininterrompus

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Droit

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https://hal.science/hal-03712737

Soumis le : lundi 4 juillet 2022-10:59:28

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Dates et versions

hal-03712737 , version 1 (04-07-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03712737 , version 1

Citer

Augustin Emane. Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011). Les Petites Affiches, 2011, 120, pp.14-20. ⟨hal-03712737⟩

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