Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011)

Augustin Emane
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03712737 , version 1 (04-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03712737 , version 1

Citer

Augustin Emane. Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011). Les Petites Affiches, 2011, 120, pp.14-20. ⟨hal-03712737⟩
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