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Petites affiches
Année : 2011
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https://hal.science/hal-03712737
Soumis le : lundi 4 juillet 2022-10:59:28
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03712737 , version 1
Citer
Augustin Emane. Vers une remise en cause de la contestation des arrêts de prolongation à défaut de contestation de l’accident du travail ? (Cass. 2ème civ., 17 février 2011). Petites affiches, 2011, 120, pp.14-20. ⟨hal-03712737⟩
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