Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2022

Land-based Commons Challenged by Planning and Construction Projects

Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction

Jean-François Joye
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV
Flora Vern
University of Glasgow
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV

Domaines

Droit

Jean-François Joye  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-smb.hal.science/hal-03711085

Soumis le : vendredi 1 juillet 2022-10:38:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-11:40:22

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Dates et versions

hal-03711085 , version 1 (01-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03711085 , version 1

Citer

Jean-François Joye, Flora Vern. Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, 6, étude 6. ⟨hal-03711085⟩

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