"La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique") - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

"La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique")

Sandie Lacroix-de Sousa
Centre de recherche juridique Pothier
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https://hal.science/hal-03710840

Soumis le : vendredi 1 juillet 2022-07:05:59

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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hal-03710840 , version 1 (01-07-2022)

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  • HAL Id : hal-03710840 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. "La société personne morale" ("Le nom"; "La localisation et la nationalité"; "Les autres éléments d'identification"); "Exercice de la personnalité morale" ("Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux"; "Responsabilité de la société"; "La société, partie à un procès étatique"). Le Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.263-344, 2022. ⟨hal-03710840⟩

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