Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 – décembre 2015) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2016

Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 – décembre 2015)

Résumé

La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03709522 , version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03709522 , version 1

Citer

Véronique Jaworski. Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 – décembre 2015). Revue juridique de l'environnement, 2016, 2, pp.362-375. ⟨hal-03709522⟩
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