Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif

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Droit

Louise DESSAIVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03708859

Soumis le : mercredi 29 juin 2022-14:59:29

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

hal-03708859 , version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03708859 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif. 1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, pp.112-129, 2019, Série « Histoire et théorie du droit ». ⟨hal-03708859⟩

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