L'arrêt Koné de 1996 continue de soulever nombre d'interrogations sur sa pertinence et la validité de la solution. Plutôt que de consacrer un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), le Conseil d'Etat aurait pu repenser la notion de principe général du droit (PGD), en proposant une différenciation entre PGD endogènes, à valeur législative, et les PGD exogènes, dont la valeur supra-législative peut être défendue.