Le droit français et la protection des Roms - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2010

Le droit français et la protection des Roms

Résumé


I. Les Roms français
A. Le hiatus juridique : des Roms invisibles mais dotés d’un statut particulier
1. Les Roms, entité invisible au sein du peuple français
2. L’assimilation des Roms aux « gens du voyage »
B. Un accès limité aux droits
1. Les restrictions induites par le statut de gens du voyage
2. La question du droit au logement et la Charte sociale européenne
II. Les Roms étrangers
A. Un régime fonction de l’État d’origine
1. Les Roms, ressortissants communautaires
a. Le principe de libre circulation
b. Les Roms communautaires exerçant une activité professionnelle
2. Les Roms venant d’un État tiers
B. La difficile éligibilité des Roms au statut de réfugié
1. Les Roms et la notion de pays d’origine sûr
2. Quelle(s) persécution(s) pour les Roms ?

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03707960 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

Citer

Catherine-Amélie Chassin. Le droit français et la protection des Roms. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, La liberté d’expression, 8, pp.135-147. ⟨10.4000/crdf.6182⟩. ⟨hal-03707960⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More