L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2015

The Criterion of Individualisation of Fear in the Contemporary Law of the Right of Asylum

L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile

Résumé

Refugee Law based on the Geneva Convention is characterised by a fundamental principle: the individual’s fear of persecution. This criterion has been reinterpreted by both French and European judges, on grounds of respect for the fundamental rights and protection of individuals. This leads, however, to an ambiguous reading of the legal conditions, while other mechanisms exist and should be applied. Although imperative, the individualisation of fear of persecution is today in decline, because European States are failing to take full responsibility for their choices.
Le droit des réfugiés issu de la Convention de Genève est marqué par un principe fondamental, celui de l’individualisation des craintes de persécution. Ce critère a été réinterprété par les juges, français et européens, au nom du respect des droits fondamentaux et de la protection des individus. Mais cela aboutit à une lecture ambiguë des conditions juridiques, alors même que d’autres mécanismes existent et devraient être mis en œuvre. L’individualisation des craintes de persécution, pourtant essentielle, régresse aujourd’hui faute pour les États européens d’assumer la responsabilité de leurs choix.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03707933 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

Citer

Catherine-Amélie Chassin. L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, Le droit d’asile, 13, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.1182⟩. ⟨hal-03707933⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More