La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?

Résumé

[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'asile, visant tout à la fois à moderniser les procédures internes et à transposer deux directives européennes du 26 juin 2013. Le texte est ambitieux et renforce les droits des demandeurs. Il modifie les procédures, offre des garanties dans le traitement des demandes et accroît l'intervention du juge. La loi vient également adapter certaines interprétations des textes internationaux. Pour autant, elle se fonde sur certains présupposés qui ne correspondent pas (encore) à la réalité française, que ce soit pour le logement ou les délais contentieux. Surtout, à l'heure où la France s'engage, dans le cadre européen, à accueillir des dizaines de milliers de migrants potentiels demandeurs d'asile, la loi de 2015 semble figée à un temps passé.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03707927 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03707927 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1857-1864. ⟨hal-03707927⟩
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