Les migrations contraintes. Actes du colloque de Caen
Résumé
Actes du colloque éponyme, Caen, 2012.
Les migrations contraintes sont une réalité contemporaine : chaque année, des hommes sont forcés de quitter leurs terres, leurs foyers, leurs Etats, afin de fuir une situation qu'ils subissent. La persécution, la guerre, l'occupation militaire, la faim, les bouleversements climatiques sont autant d'éléments qui privent les hommes d'alternative sur leur lieu de vie, et les contraint à franchir une frontière, parfois des océans, dans l'espoir non d'une vie meilleure, mais d'une survie. Les migrations contraintes répondent à des origines variées, qui peuvent être exogènes à l'Etat (comme le changement climatique) ou au contraire endogènes (les transferts de populations imposés aux peuples autochtones par exemple). Le droit international prend en considération ces phénomènes, et propose des réponses vis-à-vis des réfugiés, mais aussi des migrants contraints par une occupation militaire ; il contribue à un régime protecteur des personnes déplacées (1ère partie). Néanmoins pour fondamentaux qu'ils soient, ces efforts restent limités : aucune réglementation spécifique ne semble viser les migrants de la faim, les migrants climatiques et les populations autochtones (2ème partie). Des efforts ont néanmoins été menés afin de lutter contre les migrations contraintes, que ce soit sur le plan pénal ou sous l'angle de la responsabilité des Etats (3ème partie).
Les contributions ici réunies permettent d'appréhender l'ensemble de la réglementation internationale applicable aux différents aspects des migrations contraintes. L'ouvrage permet ainsi de contribuer à l'émergence d'un véritable droit international des migrations.
Sommaire
PARTIE I : LES RÉPONSES JURIDIQUES AUX MIGRATIONS CONTRAINTES
CHAPITRE I : Les réfugiés dans le monde
I. Conflits, déplacements et « espace humanitaire »
II. Préserver l’efficacité des systèmes d’asile
III. Dégager des solutions durables
IV. Résoudre le problème de l’apatridie
V. Protéger les déplacés internes
VI. Déplacements et urbanisations
VII. Déplacements, changements climatiques et catastrophes naturelles
VIII. Responsabilité des Etats et solidarité internationale
CHAPITRE II : Le droit des personnes déplacées, entre unité et fragmentation
I. Cadre normatif
II. Cadre institutionnel
CHAPITRE III : Occupation militaire et colonisation
I. La multiplicité des violations du droit international nées des migrations forcées
II. La faiblesse des réactions du droit internationale face aux colonies de peuplement
PARTIE II : LES LIMITES DU DROIT FACE AUX MIGRATIONS CONTRAINTES
CHAPITRE I : Les réfugiés de la faim
I. Echapper à la faim
II. Protéger les personnes qui tentent d’échapper à la faim
III. Les Recommandations du Rapporteur spécial des Nations Unies en 2007 et 2010
CHAPITRE II : Les déplacements forcés de populations autochtones
I. Un déracinement exceptionnel
II. Les garanties
CHAPITRE III : L'appréhension juridique des migrations climatiques
I. Le migrant climatique, un concept en construction
II. La recherche d’un statut international adapté
PARTIE III : LA LUTTE CONTRE LES MIGRATIONS CONTRAINTES
CHAPITRE I : les réfugiés et la responsabilité des états pour fait internationalement illicite
I. Un mécanisme essentiellement tributaire du système de protection des droits de l’homme
II. Un mécanisme partiellement inadapté à la lutte contre les migrations contraintes
CHAPITRE II : La lutte contre la traite et le trafic illicite de migrants, de la prévention des infractions à la protection des victimes
I. Nécessité de la prévention des infractions
II. Défaillance dans la protection des victimes
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Les migrations contraintes sont une réalité contemporaine : chaque année, des hommes sont forcés de quitter leurs terres, leurs foyers, leurs Etats, afin de fuir une situation qu'ils subissent. La persécution, la guerre, l'occupation militaire, la faim, les bouleversements climatiques sont autant d'éléments qui privent les hommes d'alternative sur leur lieu de vie, et les contraint à franchir une frontière, parfois des océans, dans l'espoir non d'une vie meilleure, mais d'une survie. Les migrations contraintes répondent à des origines variées, qui peuvent être exogènes à l'Etat (comme le changement climatique) ou au contraire endogènes (les transferts de populations imposés aux peuples autochtones par exemple). Le droit international prend en considération ces phénomènes, et propose des réponses vis-à-vis des réfugiés, mais aussi des migrants contraints par une occupation militaire ; il contribue à un régime protecteur des personnes déplacées (1ère partie). Néanmoins pour fondamentaux qu'ils soient, ces efforts restent limités : aucune réglementation spécifique ne semble viser les migrants de la faim, les migrants climatiques et les populations autochtones (2ème partie). Des efforts ont néanmoins été menés afin de lutter contre les migrations contraintes, que ce soit sur le plan pénal ou sous l'angle de la responsabilité des Etats (3ème partie).
Les contributions ici réunies permettent d'appréhender l'ensemble de la réglementation internationale applicable aux différents aspects des migrations contraintes. L'ouvrage permet ainsi de contribuer à l'émergence d'un véritable droit international des migrations.
Sommaire
PARTIE I : LES RÉPONSES JURIDIQUES AUX MIGRATIONS CONTRAINTES
CHAPITRE I : Les réfugiés dans le monde
I. Conflits, déplacements et « espace humanitaire »
II. Préserver l’efficacité des systèmes d’asile
III. Dégager des solutions durables
IV. Résoudre le problème de l’apatridie
V. Protéger les déplacés internes
VI. Déplacements et urbanisations
VII. Déplacements, changements climatiques et catastrophes naturelles
VIII. Responsabilité des Etats et solidarité internationale
CHAPITRE II : Le droit des personnes déplacées, entre unité et fragmentation
I. Cadre normatif
II. Cadre institutionnel
CHAPITRE III : Occupation militaire et colonisation
I. La multiplicité des violations du droit international nées des migrations forcées
II. La faiblesse des réactions du droit internationale face aux colonies de peuplement
PARTIE II : LES LIMITES DU DROIT FACE AUX MIGRATIONS CONTRAINTES
CHAPITRE I : Les réfugiés de la faim
I. Echapper à la faim
II. Protéger les personnes qui tentent d’échapper à la faim
III. Les Recommandations du Rapporteur spécial des Nations Unies en 2007 et 2010
CHAPITRE II : Les déplacements forcés de populations autochtones
I. Un déracinement exceptionnel
II. Les garanties
CHAPITRE III : L'appréhension juridique des migrations climatiques
I. Le migrant climatique, un concept en construction
II. La recherche d’un statut international adapté
PARTIE III : LA LUTTE CONTRE LES MIGRATIONS CONTRAINTES
CHAPITRE I : les réfugiés et la responsabilité des états pour fait internationalement illicite
I. Un mécanisme essentiellement tributaire du système de protection des droits de l’homme
II. Un mécanisme partiellement inadapté à la lutte contre les migrations contraintes
CHAPITRE II : La lutte contre la traite et le trafic illicite de migrants, de la prévention des infractions à la protection des victimes
I. Nécessité de la prévention des infractions
II. Défaillance dans la protection des victimes
CONCLUSIONS GÉNÉRALES