La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2021

La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

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Soumis le : mardi 28 juin 2022-14:06:25

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

hal-03707225 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03707225 , version 1

Citer

Florence Jamay. La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac : quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/la-creation-dune-filiere-a-responsabilite-elargie-des-producteurs-pour-les-produits-de-tabac-quelle-mise-en-oeuvre-du-principe-pollueur-payeur/. ⟨hal-03707225⟩

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