Des précisions concernant le champ d’application de la procédure de participation du public prévue à l’article L 120-1 du Code de l’environnement, Note sous CE, 23 novembre 2015, n° 381249, Sociétés Altus Energy et Solaïs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Des précisions concernant le champ d’application de la procédure de participation du public prévue à l’article L 120-1 du Code de l’environnement, Note sous CE, 23 novembre 2015, n° 381249, Sociétés Altus Energy et Solaïs

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Citer

Florence Jamay. Des précisions concernant le champ d’application de la procédure de participation du public prévue à l’article L 120-1 du Code de l’environnement, Note sous CE, 23 novembre 2015, n° 381249, Sociétés Altus Energy et Solaïs. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp.55-56. ⟨hal-03707094⟩

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