Un juge qui régularise et qui module - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Un juge qui régularise et qui module

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03706306 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03706306 , version 1

Citer

Marie Crespy-de Coninck. Un juge qui régularise et qui module. Rencontres nantaises de droit public. L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ?, Mar 2022, Nantes, France. ⟨hal-03706306⟩
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