Un juge qui régularise et qui module - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Un juge qui régularise et qui module

Domaines

Droit

Marie Crespy-De Coninck  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03706306

Soumis le : lundi 27 juin 2022-15:43:29

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-13:30:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03706306 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03706306 , version 1

Citer

Marie Crespy-de Coninck. Un juge qui régularise et qui module. Rencontres nantaises de droit public. L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ?, Mar 2022, Nantes, France. ⟨hal-03706306⟩

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