Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité

Pierre Rousseau

doi:10.56078/amplitude-droit.275

Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2022

Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité

(1)

1

Pierre Rousseau

Fonction : Auteur
PersonId : 753852
IdHAL : pierre-rousseau
IdRef : 24515356X

Droit et changement social

CV

Mots clés

nécessité proportionnalité légitimité justification peine contrôle

Domaines

Droit

Fichier principal

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Soumis le : lundi 25 septembre 2023-11:18:31

Dernière modification le : mardi 26 novembre 2024-14:38:13

Archivage à long terme le : mardi 26 décembre 2023-18:34:59

Dates et versions

hal-03706148 , version 1 (25-09-2023)

Licence

Paternité

Identifiants

HAL Id : hal-03706148 , version 1
DOI : 10.56078/amplitude-droit.275

Citer

Pierre Rousseau. Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité. Amplitude du droit, 2022, 1, ⟨10.56078/amplitude-droit.275⟩. ⟨hal-03706148⟩

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