"Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AFÉE Association Française d'Études Européennes Année : 2022

"Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03706132

Soumis le : lundi 27 juin 2022-14:38:51

Dernière modification le : jeudi 30 juin 2022-03:22:01

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Dates et versions

hal-03706132 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03706132 , version 1

Citer

Ludovic Benezech. "Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH". AFÉE Association Française d'Études Européennes, 2022. ⟨hal-03706132⟩

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