Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Résumé

Les écrits du professeur Fatôme sur le contentieux contractuel sont rares. Cette question lui importait pourtant beaucoup. Il y consacrait une grande partie du séminaire de droit administratif qu'il assurait en Master 2 de droit public général à l'Université Paris I. Ses réflexions sur le thème du maintien des contrats irréguliers de l'administration, à partir de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, sont, encore aujourd'hui, une clé de lecture fondamentale pour l'analyse de toutes les évolutions du contentieux des contrats qui ont suivi.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03704152 , version 1 (24-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03704152 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation. Journée d’études en hommage à Etienne Fatôme, Jan 2020, Paris, France. ⟨hal-03704152⟩
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