A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu

Marc Segonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772953
  • IdRef : 074332139
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 23 juin 2022-14:29:56

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-10:34:46

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Dates et versions

hal-03702893 , version 1 (23-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03702893 , version 1

Citer

Marc Segonds. A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. Mélanges Bruno Sire, Presses de l'université de Toulouse, pp.339-354, 2020, 978 2 36170 204 5. ⟨hal-03702893⟩

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